L’assurance automobile, qu’est-ce que c’est vraiment et pourquoi vous devez l’avoir en vertu de la loi. Vous savez sans doute déjà que toute voiture en circulation doit être assurée en France : la dite RCA, c’est-à-dire la Responsabilité Civile des Véhicules, est un contrat d’assurance à tous égards, mais pourquoi est-elle obligatoire ?
RCA et couverture des dommages
Le contrat d’assurance garantit une protection économique contre les risques éventuels encourus lors de la conduite : en effet, rappelez-vous que vous êtes responsable de tout dommage causé aux personnes, animaux et véhicules lors de la conduite d’une voiture.
Voici ce que font les compagnies d’assurance : grâce aux polices RCA, elles vous protègent, et elles le font en échange du paiement d’une prime.
N’oubliez jamais que l’indemnisation en cas d’accident ne peut avoir lieu qu’avec la police souscrite, active et si vous n’êtes pas en faute, car ils se sont produits involontairement. S’il est prouvé que l’accident s’est produit en violation de la loi (par exemple dépassement de la limite de vitesse), vous ne pourrez pas obtenir de remboursement.
N’oubliez pas que les voitures RC normales ne couvrent que les dommages aux passagers présents dans le véhicule au moment de l’accident, et non ceux subis par le conducteur qui l’a causé.
Le contrat a une durée d’un an et est valable à partir de minuit le jour du paiement de la prime d’assurance. À l’expiration, vous devez renouveler le contrat, mais vous pouvez également changer de contrat d’assurance : la tacite reconduction de l’assurance auto n’existe plus.
Un conseil : faites bien attention au choix du contrat assurance à souscrire, en vérifiant également les plafonds . De quoi s’agit-il?
Plafonds des polices automobile : les « limites » de la couverture
La couverture économique offerte par l’assurance automobile n’est pas infinie, mais réglementée par ce que l’on appelle des plafonds, c’est-à-dire les montants maximaux versés pour couvrir vos dommages.
Ces chiffres sont clairs (il suffit de lire le contrat) et établis à la conclusion de la police RC Auto. Que faire si les dommages dépassent la somme prévue ? Dans ce cas, l’indemnisation sera à votre charge.
L’arrêté ministériel du 16 mars 2022, relatif aux plafonds de couverture de l’assurance de responsabilité civile automobile (JORF n°0067 du 20 mars 2022), a ainsi fixé à 1 300 000 € le montant minimal de garantie pour les dommages matériels (au lieu de 1 220 000 € auparavant).
Assurance automobile obligatoire et pénalités
L’assurance auto en France est obligatoire. Pourquoi une obligation a-t-elle été établie ?
Ce choix a été fait pour essayer d’assurer la protection de tous les citoyens qui pourraient être impliqués dans un accident, même si c’est la faute d’un soi-disant « pirate de l’air ».
Les sanctions pour les personnes trouvées sans assurance ne sont pas seulement pécuniaires (l’amende classique), mais la police peut aussi prendre votre voiture, la déposer en dehors du passage public et vous la restituer uniquement avec ces 3 précautions :
- Paiement de l’amende réduite (dans les 60 jours suivant la notification)
- Régularisation de la situation d’assurance
- Paiement des frais de collecte, de transport et de garde de la voiture